Conditions générales de vente

1- Acceptation et application des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre Abbate Trading et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant Abbate Trading Sarl, www.casa-giovanni.fr, dont le siège social se trouve à 11 allée Simone de Beauvoir à 86360 Montamisé, société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro de Siren 45085952500039.

L‘acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé la commande.

 

2 – Prix

Abbate Trading se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété d‘Abbate Trading jusqu’au complet paiement du prix.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d’une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport.

 

3 – Commande

Sur Internet : www.casa-giovanni.fr

Les systèmes d’enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, Casa Giovanni confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. Casa Giovanni se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les photos des produits sont non contractuelles, chaque fabricant étant susceptible de modifier l‘apparence du produit ou la photo.

 

4 – Disponibilité

En cas d’indisponibilité temporaire, Casa Giovanni se réserve une durée d’une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. En cas d’indisponibilité définitive du produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client : contact@casa-giovanni.fr. Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

 

5 – Livraison

1) PAR ENVOI

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait etre de livrer le colis. La participation aux frais de port s’entend TTC. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commande, avec les frais le livraison liés.

Délai de livraison

Un délai de livraison indicatif est donné à l’acheteur au moment de la passation de sa commande. La date de livraison dépend du mode de livraison choisi.

Le site www.casa-giovanni.fr propose plusieurs modes de livraison : à domicile ou en point relais par Colissimo,  la commande sera livrée dans un délai de 48h après expédition.

Ces délais ne sont qu‘indicatifs et tout retard éventuel ne donne pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation d‘Abbate Trading.

Colissimo

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Réclamation

Aucune réclamation concernant la non-réception d’un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.

Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d’expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

Colis détérioré

Si votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur et que malheureusement il est abîmé : il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l’ouvrir. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.

Les retours sous le motif NPAI

Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée.

Traitement d’un retour NPAI

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Abbate Trading. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif “non réclamé”

Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis (15 jours).

Traitement d’un retour sous le motif “non réclamé”

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Frais de douane

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les éventuels frais de dédouanement et taxes en sus seront à la charge de l‘acheteur.

2) RETRAIT EN MAGASIN

Il est possible de choisir le retrait de votre commande en magasin à l’adresse suivante : 298 avenue de la liberté – 86180 Buxerolles – France, le magasin est ouvert du lundi au samedi de 09h30 à 19h30.

Toute commande passée avant 13h00 sera disponible en magasin à partir de 16h00. Toute commande passée après 13h00 sera disponible le lendemain à partir de 11h00.

 

6 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, Paylib ou PayPal.

Tout retard de paiement, dès l’échéance contractuelle, entrainera l’application de l’article L441-6 du code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 deviendra exigible de plein droit ainsi que les frais compléments de recouvrement sans aucune formalité préalable. En outre, il sera réclamé au titre des intérêts une pénalité égale au taux de la BCE majoré de 10 points.

 

7 – Paiement sécurisé

Notre site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Vous êtes sur un site marchand sécurisé 3D Secure. Si votre carte est identifiée 3D Secure, la page d‘authentification de votre banque s‘affichera au moment du paiement pour vous permettre de saisir votre code secret et payer en toute sécurité.

Si vous choisissez PayPal, vous serez redirigés vers l’interface de paiement du site.

 

8 – Satisfait(e) ou remboursé(e)

Tout retour doit faire l‘objet d‘une demande de retour à partir de la rubrique “contact” du site. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L121-21-8) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d’origine et non ouvert.

Casa Giovanni remboursera alors en avoir le produit retourné. Les frais de port retour sont à la charge du client.

En cas d’échange, si le client souhaite passer une nouvelle commande, les frais de port seront à sa charge.

En revanche, nous ne pourrons reprendre :

  • les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client.
  • les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine (si présent).
  • aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d’allergie.
  • les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, n∞ de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés… Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison et/ou de paquet cadeau.

Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons vous informant du montant de votre avoir.

Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d’expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

9 – Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours revues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal compétent sera désigné par application des règles de droit commun. La société Abbate Trading ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, la société Abbate Trading ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

10 – Informations nominatives

Abbate Trading s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

 

11 – Protection des données personnelles

Abbate Trading applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d’une commande passée sur notre site Internet.

  • Les données personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à Abbate Trading d’en identifier les auteurs.Pour garantir la bonne exécution de la prestation et notamment pour assurer la réalisation des choix de livraison, vos données personnelles, et notamment vos coordonnées postales, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, pourront éventuellement être transférées à La Poste ou à tout tiers amené à participer à l‘exécution des prestations de livraison.

 

  • Droit d’accès et de rectification des données transmisesComme prévu par l’article 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant:Abbate Trading au 05 49 88 51 05 ou contact@casa-giovanni.fr

 

  • Déclaration à la CNILLa collecte et le traitement automatisé d’informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.Déclarations n∞ 1829611 et 1829612

 

  • DésinscriptionVous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails ou en vous rendant sur votre compte client via ce lien.

Au-delà des obligations légales, Casa Giovanni s’engage sur les règles déontologiques suivantes :

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